REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE FORMATION

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par le CABINET DIFFERENCIAS. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.

 

Article 1 : Personnel assujetti

 

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il participe à une formation dispensée par le CABINET DIFFERENCIAS.

On entend par stagiaire toute personne appartenant à une entreprise ayant signée une convention avec DIFFERENCIAS ou tout particulier ayant signé un devis.

Nous n’acceptons pas les personnes extérieures sans accord préalable de la direction.

 

Article 2 : Conditions générales

 

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

 

Article 3 : Les mesures en matières d’hygiène et de sécurité dans l’établissement

 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

 

HYGIENE

 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’entrer dans les locaux de la société CABINET DIFFERENCIAS en état d’ivresse
  • D’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans ladite société
  • De fumer dans les salles de formation, le couloir y menant ou dans tout l’étage. Le stagiaire fumeur doit fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.

 

Les repas doivent être pris à l’extérieur des locaux sauf disposition prise par la direction.

 

SECURITE

 

Afin de préserver le calme nécessaire au travail de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit dans les locaux.

Les stagiaires ne peuvent introduire dans les locaux toute personne étrangère au stage de formation.

En cas d’évacuation, ils doivent impérativement suivre les directives du formateur sous l’autorité duquel ils sont placés.

Tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit immédiatement être déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’incident ou de l’accident.

 

Article 4 : Droits, sanctions et règles disciplinaires

 

HORAIRES – ABSENCES ET RETARDS

 

Les horaires de stage sont fixés par la direction de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de la convocation aux stagiaires, avant formation. Les stagiaires sont tenus des respecter les horaires de stage.

Par ailleurs, les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille individuelle d’évaluation de stage.

 

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de CABINET DIFFERENCIAS et s’en justifier.

 

Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures.

Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite.

Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.

Les temps de pause sont déterminées au début de session et sont laissés à l’appréciation du formateur.

 

MATERIEL

 

Les stagiaires doivent veiller au respect des locaux et matériels mis à leur disposition.

Tous matériels endommagés pourront faire la demande d’une prise en charge via la responsabilité civile du stagiaire.

 

TENUE ET COMPORTEMENT

 

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute présente dans l’organisme.

 

RESPONSABILITE DE CABINET DIFFERENCIAS en cas de vol ou de dommage aux biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

SANCTIONS

 

Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. En cas de problème grave, le formateur peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :

  • Rappel à l’ordre
  • Avertissement écrit
  • Exclusion temporaire
  • Exclusion définitive

 

Cette décision ne sera prise qu’après information au préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.

 

PROCEDURE DISCIPLINAIRE

 

Selon les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code su Travail.

 

Marine Le Moigne,

Directrice du centre de formation

 

Conditions Générales de Vente

Mise à jour lundi 13 avril 2020

 

 

Article 1 : Modalités de règlement et d’inscription

En cas de prise en charge total des frais pédagogiques par l’OPCA, aucun acompte ne sera demandé si réception d’un accord écrit préalable au début de la formation.

 

Dans le cas contraire, un acompte de 30% est demandé à la signature du devis pour réserver les dates ; le solde étant à régler pour le premier jour de formation. A titre exceptionnel, il sera versé au moment de la confirmation de la session soit 15 jours avant la date de la formation. Le solde sera réglé le jour de la formation.

 

La facture pourra être réglée soit par chèque, par virement bancaire ou espèces en totalité avant le jour de la formation.

Nos prix s’entendent nets de tva (exonérés) sur les actions de formation.

 

Article 2 : Annulation

 

La formation sera validée 15 jours avant la date de formation prévue au devis .

 

Des frais de réinscription de 30€ net seront demandés si report de l’inscription du fait du client.

Les sommes payées par le client, au titre de dédommagement, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prise en charge par un organisme collecteur agréé.

 

Dans les cas des sessions collectives :

Les sessions sont garanties à partir de quatre stagiaires présents sur les actions collectives réalisées en Loire Atlantique et à partir de six stagiaires dans les autres départements ; à défaut la date peut être reportée par Différencia(s) sans dédommagement.

Différencia(s) se réserve le droit de reporter la session collective 2 fois de suite maximum, par manque de participants. Au-delà, la formule « session individuelle » sera la seule alternative.

Dans le cas du Pack Créateur, les modules de formation doivent être réalisés consécutivement sauf dans le cas d’un report par Différencia(s).

 

Les pénalités en cas d’annulation de journée de formation, à l’initiative du stagiaire, sont les suivantes :

  • S’il s’agit de report de date : aucun frais ni indemnités dues.

 

  • Pour une annulation de session avant le premier jour de la formation:
    Plus de 15 jours avant: aucune pénalité
    Entre 15 jours et 8 jours : 30 % du montant dû
    Moins de 8 jours avant : 50% du montant dû

Moins de 48 heures avant la formation : aucun remboursement sauf cas de force majeure défini par Différencia(s) : (décès, maladie) et sur justificatif

 

Dans les cas des sessions individuelles 

A réception de l’acompte ou de l’accord de prise en charge, sans annulation écrite, le contrat est considéré comme effectif et ne pourra pas donner lieu à annulation.

Un report peut être accordé sous conditions d’accord de la direction de différencia(s) .

Le stagiaire s’engage à étudier tous les supports pédagogiques mis à sa disposition avant l’intervention du formateur et à respecter le rendez-vous initialement prévu avec le formateur.

 

Dans les cas des formations e-learning :

A réception de l’acompte ou de l’accord de prise en charge, sans annulation écrite, le contrat est considéré comme effectif et ne pourra pas donner lieu à annulation.

 

Un délai de réalisation contractuel est indiqué à titre indicatif.

La formation devra être finalisée au plus tard 2 mois après la date de signature du contrat dans le cadre de la plateforme e-learning.

 

Article 3 : Confidentialité

 

Notre organisme s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaître.

 

Il s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque.

 

Article 4 : Règlement intérieur

 

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans la salle de formation.

 

Article 5 : Utilisation du logo

 

Le client donne son accord à Différencia(s) pour utiliser son logo à titre de référencement client sur son site internet et à cet usage uniquement.

 

Article 6 : Différends éventuels

 

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Nantes sera seul compétent pour régler le litige