Le R.S.I. : Faut il en avoir peur?

Comprendre le fonctionnement du R.S.I.

Aussi connu que critiqué, le RSI a la vie dure sur les réseaux sociaux et dans le coeur des entrepreneurs. Quel est son rôle, sa finalité, comment le calcul des cotisations s’effectuent, est il obligatoire? Notre ambition est de répondre simplement à ces questions pour que le RSI, a défaut d’être accepté, soit au moins compris…

Le R.S.I : Son rôle

Le R.S.I. ou régime social des indépendants est le service collecteur avec l’Urssaf des cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés (T.N.S). Toutes personnes actives ( en capacité de chercher du travail) en France doit être couverte en cas maladie, vieillesse : c’est ce qu’on appelle la couverture sociale. Pour simplifier, cette couverture sociale est assurée soit par le régime général pour les statuts de salariés la CPAM/ARCCO/URSSAF soit par le régime des indépendants : le RSI/RAM/URSSAF.

Quand et combien cotiser ?

Vous avez le statut travailleur non salarié dans le cadre de votre activité professionnelle, vous payez des cotisations sur les rémunérations perçues ( vous ne payez que sur les rémunérations perçues et pas sur votre chiffre d’affaires hors taxes encaissé). Plus vous prenez de rémunérations, plus vous payez de cotisations en valeur ( montant net) mais moins le taux est important. Pourquoi? car il y a un minimum à payer pour ouvrir droit à la couverture sociale.

Voici les barèmes 2016 :https://www.rsi.fr/baremes/cotisations-et-contributions.html#c3335

Cela veut dire que si vous ne prenez pas de rémunération sur cette activité professionnelle, vous aurez un minimum à payer quand même sauf à justifier que vous cotisez déjà ailleurs ( autre activité salariée par ailleurs pour le propriétaire de gites ruraux en loueurs de meublés non professionnels).
Si c’est votre cas, vous aurez d’ailleurs à choisir votre statut « principal » entre salarié ou travailleur indépendant!

La difficulté importe avec le système actuel est le décalage qui peut exister entre la rémunération actuelle, de la période et la base de cotisations ; entre d’autres termes, vous payez avec comme référence de revenus celle de l’année précédente et en démarrage d’activité celle non connue.
N’hésitez pas si vous êtes sûr de votre business plan à écrire aux RSI pour modifier cette base de référence mais attention si elle n’était pas juste, on pourrait vous réclamer 10% de majorations de cotisations!

Je suis loueur de meublé non professionnel (gites ou maison en location saisonnière) : dois je payer des cotisations RSI?

Comme expliqué plus haut dans cet article, les cotisations sont obligatoires pour avoir une couverture sociale ( en avez vous une?) et sur la base de rémunérations perçues. Autre point de lecture : est ce que votre activité est une activité commerciale ? proposez vous d’autres services que la location ponctuelle? Chaque cas amène une réponse personnalisée vous l’aurez compris pour éviter les raccourcis!

Quel avenir pour le R.S.I.

Le plus gros « problème » du RSI est qu’au delà d’imposer un système de cotisations (principe de la répartition), à même somme versée dans le « pot » commun, un indépendant aura moins de revenus à la retraite. Les petits et grands chefs d’entreprise ont le sentiment de ne pas avoir le choix (où je verse ? comment je verse? ..) et qu’en plus ils versent plus pour moins en bout de ligne.

A lire en perspective cet article du journal les échos : une fusion des services RSI Urssaf.
En espérant que ce rapprochement mettra de l’ordre dans l’accès aux services qui décrient souvent ses entrepreneurs d’utilisateurs.