Le R.S.I. : Faut il en avoir peur?
Quel est le cadre réglementaire de la vente d’alcool en France?
Que vous soyez restaurateur, hôtelier, gérant de camping, propriétaire de chambres d’hôtes, traiteur …
Vous devez obtenir une licence de débit de boissons (licence 3 et 4) ou une licence restaurant pour vendre ou offrir de l’alcool sur place dans le cadre de votre concept food ou concept touristique. Comment faire?
Découvrez les cinq questions les plus courantes posées par un porteur de projet voulant proposer de l’alcool à ses clients.
1/ Puis je vendre au verre du rhum sur un marché occasionnel ?
Art L 3322-6 du CSP précise qu’ » Il est interdit aux marchands ambulants de vendre de l’alcool fort., soit pour consommer sur place, soit pour emporter » des boissons des quatrième et cinquième groupes. »
La vente de boissons alcooliques fortes est interdite au verre sur les marchés ( cadre du commerce ambulant).
L’alcool peut être gouté en vue de la vente mais on ne peut pas en acheter type buvette.
2/ Puis je proposer un verre d’accueil à mes hôtes en chambre d’hôtes ou gites ?
Le code civil dit qu’on peut offrir de l’alcool uniquement dans le cadre d’un geste commercial. L’acte commercial est consenti dans le but de vendre l’offre global du prestataire.
Exemple : une bouteille de vin en cadeau de bienvenue dans un hôte ou une chambre d’hôte. Vous devez être titulaire d’une licence à consommer sur place si l’alcool est consommer su place ou une licence de vente à emporter.
Comme la vente d’alcool est réglementée, même un gentil verre de bienvenue peut avoir en cas d’accident à la suite de cette consommation pour engagement votre responsabilité civile et pénale. Vous faites alors sans le savoir du commerce illégal car vous n’avez pas la licence de débit de boissons. Pour l’obtenir, il vous faut suivre la formation permis d’exploitation
Cette formation obligatoire depuis 2011 est à suivre au minimum 15 jours avant de vendre cet alcool.
3/ La vente en ligne d’alcool est elle autorisée ?
La vente d’alcool via un site de commerce marchand est assimilée à de la vente à emporter. L’exploitant doit donc obtenir une licence de vente à emporter pour proposer cet alcool et suivre la formation vente de boissons alcooliques la nuit V.B.A.L.N. si la vente d’alcool a lieu entre 22H et 8H du matin ( ce qui est le cas sur internet puisqu’on peut acheter l’alcool à toutes heures).
4/ Je suis traiteur ou organisateur de soirées, puis je vendre de l’alcool en direct à mes clients?
Non, le traiteur intervient dans le cadre d’un évènement fait de la prestation de service commandée à l’avance. Cette prestation n’est pas assimilée à de la vente directe d’alcool mais de la vente à emporter d’alcool. Le cas du traiteur évènementiel est particulier ; lors de la formation permis d’exploitation on précise ce cas.
5/ Je suis caviste et souhaite organiser des soirées ponctuelles de dégustation de mes produits?
Je souhaite développer des activités alliant vente alcool et manipulation de denrées alimentaires, deux réglementations vous concernent : la vente d’alcool (permis d’exploitation- VBALN) et le respect des règles d’hygiène et sécurité alimentaire.
Plus de conseil et besoin de formation : contact@differencias.com ou Marine Le Moigne 02 40 59 55 39.
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