Article 1 : Modalités de règlement et d’inscription

En cas de prise en charge total des frais pédagogiques par l’OPCA, aucun acompte ne sera demandé si réception d’un accord écrit préalable au début de la formation.

Dans le cas contraire, un acompte de 30% est demandé à la signature du devis pour réserver les dates ; le solde étant à régler pour le premier jour de formation.

La facture pourra être réglée soit par chèque, par virement bancaire ou espèces en totalité avant le jour de la formation.

 

Un règlement par carte bancaire est possible sur le tpe virtuel de la société www.differencias.com

Nos prix s’entendent nets de tva (exonérés) sur les actions de formation.

Les remises accordées ne sont pas cumulables.

 

Article 2 : Annulation

Des frais de réinscription de 30€ net seront demandés si report de l’inscription du fait du client.

Les sommes payées par le client, au titre de dédommagement, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prise en charge par un organisme collecteur agréé.

Dans les cas des sessions collectives :

Les sessions sont garanties à partir de quatre stagiaires présents sur les actions collectives réalisées en Loire Atlantique et à partir de six stagiaires dans les autres départements ; à défaut la date peut être reportée par Différencia(s) sans dédommagement.

Différencia(s) se réserve le droit de reporter la session collective 2 fois de suite maximum, par manque de participants. Au-delà, la formule « session individuelle » sera la seule alternative.

Dans le cas du Pack Créateur, les modules de formation doivent être réalisés consécutivement sauf dans le cas d’un report par Différencia(s).

Les pénalités en cas d’annulation de journée de formation, à l’initiative du stagiaire, sont les suivantes :

  • S’il s’agit de report de date : aucun frais ni indemnités dues.
  • Pour une annulation de session avant le premier jour de la formation:
    Plus de 15 jours avant: aucune pénalité
    Entre 15 jours et 8 jours : 30 % du montant dû
    Moins de 8 jours avant : 50% du montant dû

Moins de 48 heures avant la formation : aucun remboursement sauf cas de force majeure défini par Différencia(s) : (décès, maladie) et sur justificatif 

Dans les cas des sessions individuelles :

A réception de l’acompte ou de l’accord de prise en charge, sans annulation écrite, le contrat est considéré comme effectif et ne pourra pas donner lieu à annulation.

Un report peut être accordé sous conditions d’accord de la direction de différencia(s) .

Le stagiaire s’engage à étudier tous les supports pédagogiques mis à sa disposition avant l’intervention du formateur et à respecter le rendez-vous initialement prévu avec le formateur.

Dans les cas des formations e-learning :

A réception de l’acompte ou de l’accord de prise en charge, sans annulation écrite, le contrat est considéré comme effectif et ne pourra pas donner lieu à annulation.

Un délai de réalisation contractuel est indiqué à titre indicatif.

La formation devra être finalisée au plus tard 2 mois après la date de signature du contrat dans le cadre de la plateforme e-learning.

 

Article 3 : Confidentialité

Notre organisme s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaître.

Il s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque.

Article 4 : Règlement intérieur

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans la salle de formation.

 

Article 5 : Utilisation du logo

Le client donne son accord à Différencia(s) pour utiliser son logo à titre de référencement client sur son site internet et à cet usage uniquement.

 

Article 6 : Différends éventuels

 

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Nantes sera seul compétent pour régler le litige